Conditions Générales de Vente (CGV) – Asking Franklin

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Asking Franklin fournit à ses utilisateurs un accès à sa plateforme d'intelligence artificielle dédiée à la création de contenus optimisés pour le SEO (ci-après « Services »). En utilisant la plateforme Asking Franklin, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Asking Franklin est un outil de création de contenu assisté par intelligence artificielle, conçu pour aider les utilisateurs à produire du contenu optimisé pour le SEO. La plateforme permet notamment : • la génération automatisée de textes optimisés pour les moteurs de recherche, • l'assistance à la rédaction pour divers formats (articles, pages, descriptions…), • des suggestions d'optimisation SEO (structure, mots-clés, améliorations), • la personnalisation des contenus selon les besoins définis par l'utilisateur, • la reformulation ou amélioration de contenus existants, • l'accès à différents outils, modules et modes en fonction du plan d'abonnement choisi. Asking Franklin se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou enrichir les fonctionnalités proposées.

**3.1 Déroulé de la commande** Le processus de commande s'effectue exclusivement en ligne et comprend les étapes suivantes : • Le client sélectionne un plan d'abonnement (mensuel ou annuel). • Le client renseigne ses coordonnées bancaires via le système sécurisé proposé. • Aucun paiement n'est prélevé immédiatement. • Le client bénéficie automatiquement d'une période d'essai gratuite de 7 jours lui permettant d'utiliser les Services sans restriction. • À l'issue de ces 7 jours d'essai, le client est automatiquement débité du montant correspondant au plan choisi, sauf résiliation préalable effectuée avant la fin de la période d'essai. **3.2 Commandes** Toute commande est réputée ferme et définitive à partir du moment où la période d'essai arrive à son terme sans résiliation. **3.3 Accès aux Services** L'accès aux Services est accordé immédiatement après la création du compte et l'activation de la période d'essai.

**4.1 Tarification** Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site Asking Franklin lors de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent être modifiés à tout moment, sans rétroactivité sur les commandes validées. **4.2 Paiement** Le paiement est prélevé automatiquement à la fin de la période d'essai de 7 jours, puis selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur garantit la validité de ses informations de paiement et autorise Asking Franklin à procéder au prélèvement automatique. **4.3 Non-remboursement (absence totale de remboursement)** Une fois le paiement prélevé — que ce soit après la période d'essai ou lors d'un renouvellement — aucun remboursement n'est possible, pour aucune raison, y compris : • insatisfaction, • erreur de manipulation, • absence d'utilisation du service, • changement de besoin, • dysfonctionnement temporaire, • résiliation en cours de période, • contestation de paiement ultérieure. L'utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation dès lors que le premier prélèvement a été effectué.

**5.1 Utilisation des Contenus** L'utilisateur est entièrement responsable des contenus générés via la plateforme. Il doit s'assurer qu'ils respectent la loi, les droits d'auteurs, les règles SEO propres à son secteur et tout autre règlement applicable. **5.2 Informations fournies** L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à configurer correctement les paramètres nécessaires à la génération de contenus (mots-clés, indications, contraintes…). Toute erreur ou résultat insatisfaisant lié à ces paramètres ne saurait engager la responsabilité d'Asking Franklin.

**6.1 Contenu Généré** Les contenus générés sont produits automatiquement par intelligence artificielle. Asking Franklin ne garantit pas : • leur exactitude, • leur pertinence, • leur originalité, • leur conformité à des exigences spécifiques du client. **6.2 Absence de Garantie** Les Services sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse ou implicite. **6.3 Limitation de Responsabilité** Asking Franklin ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou de l'interprétation des contenus générés.

**7.1 Propriété des Technologies** Les technologies, algorithmes, outils, interfaces et données utilisés dans le cadre de la plateforme restent la propriété exclusive d'Asking Franklin. **7.2 Contenus Générés** Les contenus générés sont cédés à l'utilisateur pour son usage, sans garantie d'exclusivité ni d'originalité.

**8.1 Suspension ou Résiliation par Asking Franklin** En cas de non-respect des présentes CGV, Asking Franklin se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services sans préavis ni indemnisation. **8.2 Résiliation par l'Utilisateur** L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toute période en cours reste due dans son intégralité, sans possibilité de remboursement.

Le support est disponible via les moyens indiqués sur la plateforme. Asking Franklin s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, mais aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Asking Franklin.

L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour accéder aux Services. Asking Franklin peut mettre à jour les CGV à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

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